Mentions légales

Éditeur et publication

Samy Ajouid — entrepreneur individuel (EI), éditeur de Kaicet et directeur de la publication. Entreprise active, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 16 juin 2026 ; début d’activité le 22 juin 2026. Activité libérale non réglementée de programmation informatique — code APE 62.01Z. Aucune inscription au RCS n’a été établie.

SIREN : 106 387 491. SIRET principal : 106 387 491 00017. Adresse professionnelle expressément autorisée à la publication : 95 rue Émile Zola, 91100 Corbeil-Essonnes, France. L’entreprise est non diffusible dans l’Annuaire des entreprises.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le régime micro-entrepreneur n’est pas affirmé dans ce document faute de justificatif officiel vérifié.

Contact : contact@samy-dev.fr — 07 67 60 53 71. Site professionnel : https://www.samy-dev.fr.

Objet du service

Kaicet est une application de suivi des opérations de restaurant, proposée à des établissements invités dans le cadre d’un pilote gratuit. Aucun paiement ni passage automatique à une offre payante n’est prévu par ce pilote.

Hébergement et stockage

Hébergement de l’application et stockage privé des pièces jointes : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact données : privacy@vercel.com. Téléphone général de l’hébergeur : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]. Le numéro de l’agent DMCA ne doit pas être utilisé comme standard général. Site : https://vercel.com.

Base de données : service Neon. La configuration du projet indique AWS Europe, Francfort (aws-eu-central-1), sous réserve de confirmation dans le compte Neon. Les conditions publiques du 5 août 2026 désignent Databricks, Inc., 160 Spear Street, Suite 1300, San Francisco, CA 94105, États-Unis, comme partie contractante ; Neon, LLC peut facturer pour son compte. Le contrat, la facture et le DPA applicables au compte Kaicet restent à vérifier.

Le code ne fixe aucune région Vercel Functions. La région réelle de l’application et celle du Blob Store doivent être lues dans le compte. Une base à Francfort ne signifie pas que tous les traitements, métadonnées ou accès des prestataires ont lieu dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

L’utilisation du pilote ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel ou la marque Kaicet. Les restaurants conservent la maîtrise de leurs contenus et des données qu’ils confient au service. Aucun nom, logo ou témoignage de restaurant ne sera utilisé à des fins publicitaires sans son accord.