Conditions du pilote gratuit

Participants et durée

Projet de convention entre Samy Ajouid, entrepreneur individuel, SIREN 106 387 491, SIRET principal 106 387 491 00017, 95 rue Émile Zola, 91100 Corbeil-Essonnes, France, et le restaurant [raison sociale, forme juridique, SIREN/SIRET, adresse, représentant habilité, qualité, pouvoir de signature et email à compléter]. Établissement concerné : [à compléter]. Début : [date]. Fin : [date]. Toute prolongation fait l’objet d’un accord écrit.

Le pilote est gratuit. Aucun abonnement payant ni prélèvement ne commence automatiquement. Une éventuelle offre commerciale ultérieure nécessitera un accord distinct. La consultation de ces pages ne vaut pas signature de la convention.

Ce que permet le pilote

Kaicet permet de suivre les clôtures, justificatifs, présences et opérations du restaurant et de recueillir des retours sur la solution. Seules les personnes invitées et autorisées peuvent y accéder. Le restaurant vérifie les données saisies, attribue les accès appropriés et retire ceux devenus inutiles.

Le service est expérimental : aucune certification de logiciel de caisse, conformité fiscale spécifique, signature électronique qualifiée ou garantie de disponibilité continue n’est annoncée. Le restaurant conserve ses documents nécessaires et une procédure de travail de secours pendant le test.

Utilisation et assistance

Chaque utilisateur protège ses identifiants, évite de partager son mot de passe ou son PIN et signale tout accès suspect. Le restaurant informe son personnel et limite les informations saisies au nécessaire. Il dispose des droits nécessaires sur les documents transmis.

L’assistance est joignable à contact@samy-dev.fr. Aucun délai garanti de réponse ni astreinte permanente n’est convenu. L’éditeur informe les participants des interruptions planifiées dans la mesure du possible et apporte les corrections selon la gravité et les moyens disponibles.

Confidentialité et données

Les parties protègent les informations non publiques reçues pour le pilote et n’y donnent accès qu’aux personnes qui en ont besoin. Cette obligation perdure après sa fin tant que les informations ne sont pas légitimement publiques. Les divulgations imposées par la loi restent possibles.

L’accord de traitement des données constitue une annexe à cette convention et doit être complété et signé avant de confier des données personnelles à l’éditeur. Les retours fonctionnels peuvent servir à améliorer Kaicet sans autoriser la publication des données, du nom ou du logo du restaurant.

Arrêter le test

Proposition contractuelle à valider : chaque partie peut mettre fin au pilote par email avec un préavis de 15 jours. En cas de menace de sécurité, d’accès illicite ou d’obligation légale, l’éditeur peut suspendre immédiatement les accès concernés, en informe le restaurant dès que possible et limite la suspension au nécessaire.

À la fin, le restaurant choisit la restitution puis la suppression, ou la suppression seule, suivant l’annexe de traitement. Aucun effacement ne doit intervenir avant la restitution convenue, sauf instruction contraire ou obligation légale. Un export exhaustif et une suppression complète par restaurant ne sont pas encore disponibles : leurs formats, délais et procédures restent à développer, tester et convenir avant toute signature.

Responsabilité et différends

Chaque partie répond de ses manquements selon le droit applicable. La gratuité n’exclut pas toute responsabilité de l’éditeur. Aucune clause ne limite les droits des personnes concernées ni ne vide une obligation essentielle de sa substance.

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables. Les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles ordinaires.

À signer après complétion : lieu et date [à compléter] ; pour le restaurant, nom, qualité et signature [à compléter] ; pour l’éditeur, nom et signature [à compléter]. Conserver la même version datée et son annexe signée pour chaque partie.